Appel à manifestation d'intérêt
Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public pour l'installation et l'exploitation de dispositifs destinés à accueillir des pré-enseignes commerciales et institutionnelles.
Objet :
La Commune d'ERAGNY a reçu une manifestation d'intérêt spontanées pour l'occupation du domaine public afin d'installer et d'exploiter des dispositifs destinés à accueillir des pré-enseignes commerciales et institutionnelles.
Conformément aux dispositions de l'article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), s'agissant d'une demande d'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public (AOT) en vue d'une exploitation économique à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, la Collectivité est tenue de procéder à une publicité avant d'envisager de délivrer cette autorisation, afin de s'assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente, pour un même projet.
Cadre juridique :
Code Générale des Propriétés des Personnes Publiques. Articles L2122-1-1 et L2122-1-4.
Date de début de l'autorisation : 1er novembre 2023.
Date de fin de l'autorisation : 31 décembre 2027.
Redevance : Selon délibération du Conseil Municipal.
75€ par dispositif et par année civil entamée au jour du présent avis.
Date de Parution de l'avis : 1er juillet 2023.
Date limite des candidatures : 30 septembre 2023 à 12h00.
Conditions de remise des candidatures :
Les candidatures doivent être adressées par dépôt via le formulaire du site internet de la ville, par voie postale, ou être déposées contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie d'Eragny-sur-Oise
Place Louis Don Marino
95610 Eragny-sur-Oise
Renseignements auprès du Département Vie Urbaine au 01 345 48 35 40
