Plan local d'urbanisme : enquête publique du 11 juin au 12 juillet

Par arrêté du 14 mai 2018, le Maire d’Eragny-sur-Oise a défini les modalités de l’organisation de l’enquête publique relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet, le Président du Tribunal Administratif a désigné M.Guessoum en qualité de Commissaire Enquêteur.

L'enquête se déroulera pendant 32 jours du lundi 11 juin 2018 à 9h30 au jeudi 12 juillet 2018 à 12h30.

Le dossier d’enquête peut être consulté au centre technique municipal situé au 194 rue de l’Ambassadeur à Eragny sur Oise aux horaires habituels d’ouverture au public de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h15.

Il est également consultable en téléchargeant les pièces disponibles dans l'article "Plan local d'urbanisme : dossier d'arrêt du projet"

Le public peut consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles spécialement ouvert à cet effet, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, mis à disposition du public au Centre technique municipal mais aussi à tout moment durant la durée de l’enquête :

- par courrier postal portant la mention « enquête publique sur la révision du P.L.U. », à l’attention de M. le commissaire enquêteur envoyé à l’adresse de la Mairie, place Don Marino, 95610 Eragny ;
- sur un registre électronique accessible en cliquant ici ;
- par mail à enquetepubliqueplu@eragny.fr (adresse du commissaire enquêteur)

Le commissaire enquêteur recevra le public au Centre technique municipal aux horaires suivants :

  • Lundi 11 juin 2018 de 9h30 à 12h30
  • Mercredi 20 juin 2018 de 9h30 à 12h30
  • Jeudi 28 juin de 2018 de 17h00 à 20h00
  • Jeudi 5 juillet de 2018 de 14h30 à 17h30
  • Jeudi 12 juillet de 2018 de 9H30 à 12H30

A l’expiration du délai de l’enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Maire d’Eragny sur Oise.

Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du Département du Val d’Oise ainsi qu’à M. le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès réception de celui-ci par les services de la ville, au centre technique municipal situé au 194 rue de l’Ambassadeur à Eragny sur Oise aux jours et heures habituels d’ouverture et ce, pour une durée d’un an ou jusqu’à l’approbation par le Conseil Municipal du Plan Local d’Urbanisme.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur le Maire d’Eragny sur Oise.

Repères: 

Enquête publique du lundi 11 juin 2018 à 9h30 au jeudi 12 juillet 2018 à 12h30.

Permanences du commissaire enquêteur :

  • Lundi 11 juin 2018 de 9h30 à 12h30
  • Mercredi 20 juin 2018 de 9h30 à 12h30
  • Jeudi 28 juin de 2018 de 17h00 à 20h00
  • Jeudi 5 juillet de 2018 de 14h30 à 17h30
  • Jeudi 12 juillet de 2018 de 9H30 à 12H30
Contact: 

Département Vie Urbaine

194 rue de l’Ambassadeur
Tél. 01 34 48 51 88

Horaires du standard téléphonique
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15
Mercredi de 8h30 à 12h

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