Les dépôts sauvages

Dépôt savauge

Selon un arrêté signé en février dernier, les dépôts sauvages et déchets (notamment ordures ménagères, encombrants, cartons, métaux, gravats) et décharges brutes d’ordures ménagères sont interdits sur l’ensemble des voies, espaces publics et privés de la commune. Attention, l’abandon de sacs, cartons, autres déchets et même emballages ou bouteilles à coté d’un Point d’Apport Volontaire est aussi considéré comme un dépôt sauvage.
Par ailleurs, depuis le 25 mars 2015 le décret n°2015-337 aggrave l'amende encourue en cas d'abandon de détritus sur la voie publique.
En cas d’infraction de l’arrêté, le responsable du dépôt sauvage de déchets se doit de l’éliminer dans un temps déterminé. Si l’auteur de l’infraction n’est pas identifiable, le propriétaire du terrain sur lequel est constaté le dépôt sauvage  pourra être tenu pour responsable.
Le montant de l’amende s’élève à :

Dépôt sauvage : 150€, passe à 450 € depuis le 25 mars 2015 (contravention de 3e classe)
Dépôt volontaire à l’aide d’un véhicule : 1500€

Le décret n°2015-337, maintient toutefois une amende de 2e classe en cas de non-respect de la réglementation en matière de collecte d'ordures, portant notamment sur les heures et jours de collecte ou le tri sélectif. La nouvelle contravention de 3e classe pourra être constatée par les agents de police municipale et pourra faire l'objet d'une amende forfaitaire de 68 € ou d'une amende forfaitaire majorée de 180 €. Le décret permet également la constatation et la forfaitisation pour la contravention de 4e classe réprimant l'entrave à la libre circulation sur la voie publique, qui peut être constituée lorsque, du fait de leur importance, les ordures abandonnées entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage.

Repères: 

Dépôt sauvage qu’est-ce c’est ?
Tout objet déposé sur les trottoirs en dehors des dates et horaires de collectes prévues par la ville est considéré comme un dépôt sauvage. Au même titre pour les personnes qui laissent leurs récipients d'ordure en dehors des dates et horaires de collectes.

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