Les compétences de l'agglomération

Travaux chauffage urbain

Depuis 2004, la Communauté d'Agglomération gère les compétences que les 13 communes lui ont déléguées.

Développement économique

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire
  • Actions de développement économique d’intérêt communautaire

Aménagement de l’espace communautaire

  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
  • Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire
  • Organisation des transports urbains

Equilibre social de l’habitat

  • Programme local de l’habitat
  • Politique du logement d’intérêt communautaire
  • Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire
  • Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat
  • Actions par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
  • Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt comunautaire

Politique de la ville

  • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire
  • Dispositifs locaux d’intérêts communautaire, de prévention de la délinquance
  • Voirie  et stationnement
  • Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire, création ou aménagement et gestion et gestion des parkings d’intérêt communautaire

Eau

  • Rationalisation de la politique de l’eau et aboutissement à un prix unique sur l’ensemble du territoire
  • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
  • Lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores
  • Partie de la compétence élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés, comprenant le traitement, la mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transports et de tri s’y rapportant y compris les déchetteries.

Politique de soutien au sport, à la culture, à l’éducation et aux échanges internationaux 

Programmation, construction et aménagement d’aires d’accueil pour les gens du voyage

Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs reconnus d’intérêt communautaire 

Politique de soutien aux communes pour la réhabilitation des équipements communaux dans le cadre d’un programme pluriannuel

Eclairage public

  • Investissement pour la réalisation des équipements, quelle que soit leur localisation, nécessités par l’urbanisation nouvelle engagée sous forme de ZAC ou de lotissement de plus de 30 logements

Les espaces verts majeurs

  • La communauté d’agglomération exerce les compétences en matière de création, d’aménagement et d’entretien à l’exception de la propreté des espaces verts majeurs d’intérêt communautaire
  • La communauté d’agglomération exerce également les compétences d’investissement relatives aux Berges de l’Oise, aux bords de la Viosne, du Ru de Liesse et du Ru de l’Hermitage

Chauffage urbain

  • La communauté d’agglomération exerce les compétences enmatière de programmation, d’investissement et de gestion des installations de production et de distribution de chauffage urbain

Assainissement collectif des eaux usées

  • En matière de programmation et d’investissemnt : des ouvrages de transport en phase finale des eaux usées, ouvrages d’assainissement liés aux opérations d’urbanisme prévues au Schéma Directeur de la Ville Nouvelle de Cergy-Pontoise (SDVN) et réalisés sur le territoire des communes membres, ouvrages de traitement des eaux usées issues de la zone d’assainissement collectif
  • En matière de gestion : des ouvrages de transport en phase finale des eaux usées, du traitement des eaux usées issues de la zone d’assainissement  collectif

Eaux pluviales

  • La communauté d’agglomération exerce les compétences en matière de programmation, d’investissiment et de gestion des réseaux de collecte et ouvrages hydrauliques eaux pluviales

Equipements liés au réseau de transport public de l’agglomération

  • La communauté d’agglomération exerce les compétences en matière de programmation, d’investissement et de gestion des équipements liés au réseau de transport public de l’agglomération, tels que les gares routières, les embranchements férrés, les abris bus, poteaux d’arrêts de bus et plates-formes, sites propres, boutiques transport  et boutique vélos

Le cimetière intercommunal : la communauté d’agglomération est compétente :

  • En matière d’investissement et de gestion du Cimetière Intercommunal sis à Puiseux-Pontoise

La communauté d’agglomération est également compétente pour le développement des établissements d’enseignement supérieur (politique de construction) conformément à la loi du 4 juillet 1990, le soutien à l’enseignement et à la recherche, ainsi qu’à la vie étudiante ainsi que pour répresenter les collectivités territoriales aux conseils d’administration de ces établissements.

La gestion de la collecte des déchets :

Depuis le 1er juillet 2016, l'agglomération prend en charge la gestion de la collecte des déchets, la mise en place des calendriers de collecte et la distribution des bacs. Retrouvez toutes les informations en cliquant ici.

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