Entreprises et associations employeuses, quelles sont les aides ?

L’activité de votre structure est impactée par le coronavirus - Covid 19 ? Quelles mesures de soutien et quels sont les contacts utiles pour vous accompagner ?

Les entreprises :
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises :

  • Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
  • Remise d’impôts directs
  • Report des loyers et factures (eau, gaz, électricité)
  • Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 3 500 €
  • Prêt garanti par l’Etat
  • Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires
  • Dispositif de chômage partiel
  • Médiateur des entreprises en cas de conflit
  • Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées

La préfecture du Val d'Oise a convié vendredi matin 27 mars les fédérations et associations de commerçants et d'artisans du territoire pour leur présenter l’accompagnement économique proposé par l’Etat et la Région. Vous pouvez télécharger ici le guide pratique réalisé à cette occasion.

Les associations :

Les associations, de par leur composition (adhérents, bénévoles, salariés), et de par leurs activités (accueil et hébergement de personnes, organisation d’actions, de manifestations, de déplacements…) sont directement concernées par l’actualité. Les associations, au-delà d’être employeuses, sont en effet reconnues comme entreprises dès lors qu’elles exercent une activité économique (production, commercialisation de biens ou de services…)

Les mesures annoncées par le Gouvernement sont :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour en savoir plus, le référent unique de la DIRECCTE d'Ile-de-France : idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 01 70 96 14 15