Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) est un document d’urbanisme local qui a vocation à se substituer aux Plans d’Occupation des Sols (P.O.S) existants.

Le PLU continue de définir précisément le droit des sols, comme le faisait le POS, mais il doit surtout déterminer un projet de développement urbain, économique et social d’ensemble pour notre ville de demain.

Il doit exposer les différentes politiques à mettre en œuvre (urbanisme, logement, déplacements, action foncière, environnement) et démontrer leur cohérence dans le temps et dans l’espace.

Le Plan Local d’Urbanisme comprend :

> Un rapport de présentation

Ce rapport contient :

 - le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et en précise les besoins,
 - l’analyse de l’état initial de l’environnement,
 - l’explication des choix retenus pour établir le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable),
 - les motifs des orientations particulières d’aménagement et des limitations administratives à l’utilisation du sol apportées par le règlement,
 - l’évaluation des incidences des orientations du plan sur l’environnement,
 - la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.

> Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable est la clef de voûte du PLU, il définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune. Il présente le projet communal pour les années à venir. Il est défini à l’issue de la phase de diagnostic.

Il précise les axes définis par la Ville pour les années à venir, en matière d’évolution de l’habitat, de développement économique, de préservation de l’environnement, ainsi que les objectifs et les moyens mis en œuvre.
C’est un document simple, accessible à tous les citoyens qui permet un débat au conseil municipal.

> Des orientations particulières d’aménagement (facultatives)

Le Plan Local d’Urbanisme présente des orientations particulières d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs particuliers. Elles permettent de préciser les orientations générales définies dans le PADD avec lesquelles elles doivent être en cohérence.

> Un règlement, accompagné de ses documents graphiques et des annexes

C’est la traduction réglementaire des objectifs définis par le PADD. Le règlement porte sur l’ensemble de la commune.

Elle comprend deux éléments :
- Le plan de zonage qui découpe le territoire communal
- Le règlement qui définit les règles de constructibilité dans chaque zone

Le plan de zonage a pour but de découper le territoire communal en différentes zones, en fonction de leurs caractéristiques dominantes.

Pendant toute la durée de la procédure, la commune met en œuvre une concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Les résultats de cette concertation seront diffusés.

Vous pourrez être informé tout au long de la procédure dans l’Eragny Magasine, sur les panneaux administratifs et sur le site Internet de la ville. Il est également prévu la tenue d’un registre de concertation dans tous les lieux d’accueil municipaux (mairie principale, centre technique municipal et maison de la challe) Trois réunions publiques ainsi qu’une exposition seront organisées afin de vous présentez pas à pas ce projet :

> une réunion publique de présentation sur le diagnostic et les objectifs qui a eu lieu le 05 février 2010 à 19h à la Maison de la Challe.
> une réunion publique de présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable aura lieu le vendredi 12 mars à 19h à la maison de la Challe.
> une réunion publique sur les grandes lignes de la réglementationLa procédure prévoit également le déroulement d’une enquête publique d’un mois.