Le Plan Local
d’Urbanisme (ancien Plan d’Occupation des Sols)
détermine un projet de développement urbain, économique et social
d’ensemble.
Le Plan Local d’Urbanisme
(P.L.U) est un document d’urbanisme local qui a vocation à se
substituer aux Plans d’Occupation des Sols (P.O.S)
existants.
Le PLU continue de définir précisément le droit des sols, comme le
faisait le POS, mais il doit surtout déterminer un projet de
développement urbain, économique et social d’ensemble pour
notre ville de demain.
Il doit exposer les différentes politiques à mettre en œuvre
(urbanisme, logement, déplacements, action foncière,
environnement) et démontrer leur cohérence dans le temps et
dans l’espace.
Le Plan Local d’Urbanisme comprend :
> Un rapport de
présentation
Ce rapport contient :
- le diagnostic établi au regard des prévisions économiques
et démographiques et en précise les besoins,
- l’analyse de l’état initial de
l’environnement,
- l’explication des choix retenus pour établir le PADD
(Projet d’Aménagement et de Développement Durable),
- les motifs des orientations particulières
d’aménagement et des limitations administratives à
l’utilisation du sol apportées par le règlement,
- l’évaluation des incidences des orientations du plan
sur l’environnement,
- la manière dont le plan prend en compte le souci de sa
préservation et de sa mise en valeur.
> Un Projet
d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le Projet
d’Aménagement et de Développement Durable est la clef de
voûte du PLU, il définit les orientations générales
d’aménagement et d’urbanisme retenues pour
l’ensemble de la commune. Il présente le projet communal pour
les années à venir. Il est défini à l’issue de la phase de
diagnostic.
Il précise les axes définis par la Ville pour les années à venir,
en matière d’évolution de l’habitat, de développement
économique, de préservation de l’environnement, ainsi que les
objectifs et les moyens mis en œuvre.
C’est un document simple, accessible à tous les citoyens qui
permet un débat au conseil municipal.
Pour
en savoir plus sur le PADD :
> Des orientations
particulières d’aménagement (facultatives)
Le Plan Local d’Urbanisme présente des orientations
particulières d’aménagement relatives à des quartiers ou à
des secteurs particuliers. Elles permettent de préciser les
orientations générales définies dans le PADD avec lesquelles elles
doivent être en cohérence.
> Un règlement, accompagné de
ses documents graphiques et des annexes
C’est la traduction réglementaire des objectifs définis par
le PADD. Le règlement porte sur l’ensemble de la
commune.
Elle comprend deux éléments :
- Le plan de zonage qui découpe le territoire communal |Pour consulter le
plan, cliquer ici|
- Le règlement qui définit les règles de constructibilité dans
chaque zone
Le plan de zonage a pour but de découper le territoire communal en
différentes zones, en fonction de leurs caractéristiques
dominantes.
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-
La concertation tout au long de
l’élaboration du PLU
Pendant toute la durée de la procédure, la commune met en
œuvre une concertation avec les habitants, les associations
locales et les autres personnes concernées. Les résultats de cette
concertation seront diffusés.
Vous pourrez être informé tout au long de la procédure dans
l’Eragny Magasine, sur les panneaux administratifs et sur le
site Internet de la ville. Il est également prévu la tenue
d’un registre de concertation dans tous les lieux
d’accueil municipaux (mairie principale, centre technique
municipal et maison de la challe)
Trois réunions publiques ainsi
qu’une exposition ont été organisées afin de vous présentez
pas à pas ce projet :
> une réunion publique de présentation sur le diagnostic
et les objectifs qui a eu lieu le 05 février 2010 à 19h à la Maison
de la Challe.
> une réunion publique de présentation du Projet
d’Aménagement et de Développement Durable a eu lieu le
vendredi 12 mars à 19h à la maison de Challe
> une réunion publique sur les grandes lignes de la
réglementation a eu lieu le vendredi 7 mai à la salle Victor
Jara
La procédure prévoit également le déroulement d’une
enquête publique d’un mois
> Les grandes étapes
réglementaires
>
Délibération du Conseil Municipal prescrivant la révision du
PLU
>
Élaboration du dossier de PLU
> Débat du
Conseil Municipal sur le Projet PADD
> Arrêt du
PLU par le Conseil Municipal
> Avis des
Personnes Publiques Associées
> Enquête
publique
>
Approbation du PLU par le Conseil Municipal
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