Le Plan Local d’Urbanisme a été
adopté au Conseil municipal réuni le 10 février 2011. Ce
plan détermine un projet de développement urbain, économique et
social d’ensemble.
Le Plan Local
d’Urbanisme (P.L.U) est un document d’urbanisme local
qui a vocation à se substituer aux Plans d’Occupation des
Sols (P.O.S) existants.
Le PLU continue de définir précisément le droit des sols, comme le
faisait le POS, mais il doit surtout déterminer un projet de
développement urbain, économique et social d’ensemble pour
notre ville de demain.
Il doit exposer les différentes politiques à mettre en œuvre
(urbanisme, logement, déplacements, action foncière,
environnement) et démontrer leur cohérence dans le temps et
dans l’espace.
Le Plan Local d’Urbanisme comprend :
> Un rapport de
présentation
Ce rapport contient :
- le diagnostic établi au regard des prévisions économiques
et démographiques et en précise les besoins,
- l’analyse de l’état initial de
l’environnement,
- l’explication des choix retenus pour établir le PADD
(Projet d’Aménagement et de Développement Durable),
- les motifs des orientations particulières
d’aménagement et des limitations administratives à
l’utilisation du sol apportées par le règlement,
- l’évaluation des incidences des orientations du plan
sur l’environnement,
- la manière dont le plan prend en compte le souci de sa
préservation et de sa mise en valeur.
> Un Projet
d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le Projet
d’Aménagement et de Développement Durable est la clef de
voûte du PLU, il définit les orientations générales
d’aménagement et d’urbanisme retenues pour
l’ensemble de la commune. Il présente le projet communal pour
les années à venir. Il est défini à l’issue de la phase de
diagnostic.
Il précise les axes définis par la Ville pour les années à venir,
en matière d’évolution de l’habitat, de développement
économique, de préservation de l’environnement, ainsi que les
objectifs et les moyens mis en œuvre.
C’est un document simple, accessible à tous les citoyens qui
permet un débat au conseil municipal.
Pour
en savoir plus sur le PADD :
> Des orientations
particulières d’aménagement (facultatives)
Le Plan Local d’Urbanisme présente des orientations
particulières d’aménagement relatives à des quartiers ou à
des secteurs particuliers. Elles permettent de préciser les
orientations générales définies dans le PADD avec lesquelles elles
doivent être en cohérence.
> Un règlement, accompagné de
ses documents graphiques et des annexes
C’est la traduction réglementaire des objectifs définis par
le PADD. Le règlement porte sur l’ensemble de la
commune.
Elle comprend deux éléments :
- Le plan de zonage qui découpe le territoire communal |Pour consulter le
plan, cliquer ici|
- Le règlement qui définit les règles de constructibilité dans
chaque zone | Pour consulter le reglement, cliquer
ici |
Le plan de zonage a pour but de découper le territoire communal en
différentes zones, en fonction de leurs caractéristiques
dominantes.
[Haut de page]
-
La concertation tout au long de
l’élaboration du PLU
Pendant toute la durée de la procédure, la commune a mis en
œuvre une concertation avec les habitants, les associations
locales et les autres personnes concernées. Un registre de
concertation était disponible dans tous les lieux d’accueil
municipaux (Mairie principale, Centre technique municipal et Maison
de la Challe).
Trois réunions publiques, une exposition et une enquête publique
ont été organisées afin de vous présenter pas à pas ce projet
> une réunion publique de présentation sur le diagnostic et les
objectifs qui a eu lieu le 05 février 2010 à 19h à la Maison de la
Challe.
> une réunion publique de présentation du Projet
d’Aménagement et de Développement Durable a eu lieu le
vendredi 12 mars 2010 à 19h à la maison de Challe
> une réunion publique sur les grandes lignes de la
réglementation a eu lieu le vendredi 7 mai 2010 à la salle Victor
Jara
> une enquête publique a eu lieu du 16 octobre au 16 novembre
2010
Le rapport du
commissaire enquêteur est à la disposition du public et consultable
jusqu’au mois de janvier 2012 au Centre Technique Municipal
(194 rue de l’ambassadeur).
> Les grandes étapes
réglementaires
>
Délibération du Conseil Municipal prescrivant la révision du
PLU
>
Élaboration du dossier de PLU
> Débat du
Conseil Municipal sur le Projet PADD
> Arrêt du
PLU par le Conseil Municipal
> Avis des
Personnes Publiques Associées
> Enquête
publique
>
Approbation du PLU par le Conseil Municipal
[Haut de page]
