Toutes les personnes physiques, même mineures, et les personnes
morales privées (autres associations, sociétés commerciales)
peuvent adhérer à une association.
Les droits de
l’adhérent
Les droits des membres sont fixés par les statuts et le règlement
intérieur. Le nouvel adhérent a donc le droit de bénéficier de
toutes les prestations et services prévus statutairement.
Démission de l’adhérent
Lorsque l’association est constituée pour une durée
illimitée, l’adhérent peut en démissionner à tout moment,
avec pour seule obligation le paiement des cotisations
échues.
Exclusion de l’adhérent
Les cas d’exclusion peuvent être prévus par les statuts. Ce
sont généralement :
Le non paiement des cotisations
L’infraction aux règles posées par les statuts et le règlement intérieur
Un motif grave
Les statuts peuvent désigner l’instance habilitée à
prononcer l’exclusion. En tout état de cause, le membre doit
être à même de présenter sa défense. Il doit être convoqué et
informé de l’objet de la réunion au cours de laquelle doit
être décidée son exclusion. Cette convocation est
obligatoire.
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