Les chiens

Les déjections canines
Même si certains diront que ça porte bonheur, nous sommes tous d’accord sur le fait que ce n’est pas acceptable.
Si vous êtes propriétaire de chien, évitez donc les trottoirs et espaces de jeux des enfants, vous respecterez ainsi ceux qui les utilisent et éviterez leur rancœur.

Législation sur les chiens dangereux
La loi réglemente la circulation et les conditions de détention des chiens dits dangereux. Elle en distingue 2 catégories :

• 1ère catégorie : Les molosses issus de croisements assimilables au staffordshire terrier (pitt-bull), américan staffordshire terrier (pitt-bull), mastiff (buerbulls) et Tosa.

• 2ème catégorie : les chiens de pure race (ces mêmes races plus les rottweiler et assimilés) inscrit au LOF (livre généalogique reconnu par l’Etat).
  

Les 1ers, considérés comme les plus dangereux, sont interdits dans les lieux publics, sauf voie publique quand ils sont muselés. Ils doivent, en outre, être stérilisés. Les seconds devront porter laisse et muselière sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles où ils ne doivent pas stationner et dans les transports en commun.

Dans les deux cas, les propriétaires sont tenus de déclarer leur chien en mairie en produisant les justificatifs demandés.

Renseignements et déclaration des chiens  à la Police municipale :
1, ter place de la République
Tél. 01 30 37 00 27


Le bruit

Il existe une réglementation du bruit inscrite dans différents codes, qu’il soit diurne ou nocturne.
L’arrêté préfectoral du Val-d’Oise datant de 2009 indique que : les travaux de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés avec des outils ou appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, bétonnières, scies mécaniques...) ne peuvent être effectués que :

Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et 14h30 à 19h30
Samedi : de 9h à 12h et 15h à 19h
Dimanche et jours fériés : de 10h à 12h

Que faire en cas de gêne ?
Essayez dans un premier temps de régler le problème à l’amiable. Si cette démarche échoue, vous pouvez faire appel à un médiateur. Si cette démarche n’a aucun effet, adressez-vous à la Police municipale ou à la Police Nationale qui fera une mise en demeure de remédier à ce bruit.

Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB)
12-14, rue Jules Bourdais
75017 Paris
Tél. 01 47 64 64 64