"Les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité.
La conservation des archives est organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche. [...]
Les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives. Elles en assurent elle-mêmes la conservation et la mise en valeur."

Telles sont les définitions et obligations émises par le code du patrimoine dernièrement modifiées par la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008.