Le registre spécial

Toute association a l’obligation de tenir un registre spécial sur lequel devront être consignés les changements intervenants dans sa direction et les modifications apportées à ses statuts. C’est un document comportant des feuillets blancs reliés de façon indissociables.


Autres formalités déclaratives

Les statuts d’une association ne sont pas soumis à la formalité de l’enregistrement auprès des services fiscaux. Seules associations se trouvant dans l’une des situations ci-dessous sont tenues légalement de faire une déclaration d’existence, à savoir : Les associations qui sont imposables à l’impôt sur les sociétés.
Les associations qui réalisent, à titre permanent, des opérations imposables à la TVA ou qui relèvent du nouveau régime de la nouvelle franchise en base. Les associations qui emploient du personnel salarié


Les assurances

Il est indispensable que toutes les associations souscrivent des contrats d’assurance afin de garantir leurs responsabilités et ce dans différents domaines, à savoir : L’assurance responsabilité civile de l’association L’assurance des activités de l’association Les assurances du personnel salarié et des bénévoles L’assurance des locaux et du matériel L’assurance des véhicules Extension particulière pour l’assurance de manifestations exceptionnelles

Les associations sportives sont soumises à des obligations spécifiques en matière d’assurance, il est donc conseillé de prendre contact avec les services de la direction départementale de la Jeunesse et des Sports du Val d’Oise à l’adresse ci-dessous :

• Direction départementale
  De la Jeunesse et des Sports du Val d’Oise
  Immeuble de Cergy gare
  8 rue traversière – BP 306