Eragny, Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise, Val d'Oise
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Qui peut adhérer à l’association ?

Toutes les personnes physiques, même mineures, et les personnes morales privées (autres associations, sociétés commerciales) peuvent adhérer à une association.

Les droits de l’adhérent
Les droits des membres sont fixés par les statuts et le règlement intérieur. Le nouvel adhérent a donc le droit de bénéficier de toutes les prestations et services prévus statutairement.

Démission de l’adhérent
Lorsque l’association est constituée pour une durée illimitée, l’adhérent peut en démissionner à tout moment, avec pour seule obligation le paiement des cotisations échues.

Exclusion de l’adhérent
Les cas d’exclusion peuvent être prévus par les statuts. Ce sont généralement :

  • Le non paiement des cotisations

  • L’infraction aux règles posées par les statuts et le règlement intérieur

  • Un motif grave

La procédure d’exclusion

Les statuts peuvent désigner l’instance habilitée à prononcer l’exclusion. En tout état de cause, le membre doit être à même de présenter sa défense. Il doit être convoqué et informé de l’objet de la réunion au cours de laquelle doit être décidée son exclusion. Cette convocation est obligatoire.

   

 

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