L’assemblée générale a pour obligation de veiller à ce que l’association fonctionne dans le respect des règles statutaires. Il est important de signaler l’importance capitale des statuts quant à la définition de la place, des compétences, et des règles de fonctionnement de l’assemblée générale des membres.

Les différents types d’assemblées
On distingue traditionnellement 3 types d’assemblées, selon la nature et l’importance des décisions à prendre.

L’assemblée générale constitutive
Les membres doivent être convoqués par courrier en précisant l’ordre du jour ; les statuts doivent être lus avant adoption ; ne pas oublier de désigner un secrétaire de séance qui sera chargé de rédiger le compte rendu de la réunion ; élection du conseil d’administration.

L’assemblée générale ordinaire
Celle-ci est convoquée dans les cas prévus dans les statuts, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois par an. Du reste, les statuts doivent toujours indiquer avec soin les modalités pratiques pour la convocation, le déroulement et la validité des votes d’une telle assemblée.

C’est lors de l’AG ordinaire annuelle que sont communiqués aux membres les rapports d’activités et les comptes financiers de son conseil d’administration. Attention : ne votent que les membres ayant voix délibératives prévus dans les statuts. Tout les procès-verbaux doivent être reportés au registre des délibérations des assemblées générales et signés par le président et le secrétaire.

L’assemblée générale extraordinaire
On qualifie ainsi l’assemblée qui a pour seule compétence d’apporter des modifications aux statuts ou qui est éventuellement appelée à se prononcer sur une dissolution anticipée de l’association.

Attention : les statuts doivent toujours indiquer avec soin les modalités de la tenue de ce genre d’assemblée ainsi que les quorums éventuels et les majorités requises pour la validité des décisions à prendre. Toute modification des statuts doit donner lieu, à chaque fois, à une déclaration modificative auprès des services préfectoraux et parfois aussi à une publication dans le journal officiel.

Le quorum
Le quorum est le nombre de membres ayant voix délibératoires présents ou représentés qui doit être constaté pour que l’assemblée puisse valablement délibérer, c’est-à-dire voter. L’instauration d’un quorum a pour objet d’éviter certains abus dans le principe de vote.