Compétences de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Depuis 2004, la Communauté d'Agglomération gère les compétences que les douze communes lui ont déléguées.
Développement économique
-
Création, aménagement, entretien et gestion de zones
d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale,
touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt
communautaire
-
Actions de développement économique d’intérêt
communautaire
Aménagement de l’espace communautaire
-
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
-
Création et réalisation de zones d’aménagement concerté
d’intérêt communautaire
-
Organisation des transports urbains
Equilibre social de l’habitat
-
Programme local de l’habitat
-
Politique du logement d’intérêt communautaire
-
Actions et aides financières en faveur du logement social
d’intérêt communautaire
-
Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique
communautaire d’équilibre social de l’habitat
-
Actions par des opérations d’intérêt communautaire, en
faveur du logement des personnes défavorisées
-
Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt
comunautaire
Politique de la ville
-
Dispositifs contractuels de développement urbain, de
développement local et d’insertion économique et sociale
d’intérêt communautaire
-
Dispositifs locaux d’intérêts communautaire, de prévention
de la délinquance
Voirie et stationnement
-
Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt
communautaire, création ou aménagement et gestion et gestion des
parkings d’intérêt communautaire
Eau
-
Rationalisation de la politique de l’eau et aboutissement
à un prix unique sur l’ensemble du territoire
Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre
de vie
-
Lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les
nuisances sonores
-
Partie de la compétence élimination et valorisation des déchets
des ménages et déchets assimilés, comprenant le traitement, la mise
en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de
transports et de tri s’y rapportant y compris les
déchetteries.
Politique de soutien au sport, à la culture, à l’éducation
et aux échanges internationaux
Programmation, construction et aménagement d’aires
d’accueil pour les gens du voyage
Construction, aménagement, entretien et gestion
d’équipements culturels et sportifs reconnus d’intérêt
communautaire
Politique de soutien aux communes pour la réhabilitation des
équipements communaux dans le cadre d’un programme
pluriannuel
Eclairage public
Les espaces verts majeurs
-
La communauté d’agglomération exerce les compétences en
matière de création, d’aménagement et d’entretien à
l’exception de la propreté des espaces verts majeurs
d’intérêt communautaire
-
La communauté d’agglomération exerce également les
compétences d’investissement relatives aux Berges de
l’Oise, aux bords de la Viosne, du Ru de Liesse et du Ru de
l’Hermitage
Chauffage urbain
Assainissement collectif des eaux usées
-
En matière de programmation et d’investissemnt : des
ouvrages de transport en phase finale des eaux usées, ouvrages
d’assainissement liés aux opérations d’urbanisme
prévues au Schéma Directeur de la Ville Nouvelle de Cergy-Pontoise
(SDVN) et réalisés sur le territoire des communes membres, ouvrages
de traitement des eaux usées issues de la zone
d’assainissement collectif
-
En matière de gestion : des ouvrages de transport en phase
finale des eaux usées, du traitement des eaux usées issues de la
zone d’assainissement collectif
Eaux pluviales
Equipements liés au réseau de transport public de
l’agglomération
-
La communauté d’agglomération exerce les compétences en
matière de programmation, d’investissement et de gestion des
équipements liés au réseau de transport public de
l’agglomération, tels que les gares routières, les
embranchements férrés, les abris bus, poteaux d’arrêts de bus
et plates-formes, sites propres, boutiques transport et
boutique vélos
Le cimetière intercommunal : la communauté d’agglomération
est compétente :
La communauté d’agglomération est également compétente
pour le développement des établissements d’enseignement
supérieur (politique de construction) conformément à la loi du 4
juillet 1990, le soutien à l’enseignement et à la recherche,
ainsi qu’à la vie étudiante ainsi que pour répresenter les
collectivités territoriales aux conseils d’administration de
ces établissements.