Son rôle

Le règlement intérieur est créateur de règle de droit. Il contient généralement l’essentiel des modalités pratiques du fonctionnement de l’association, et surtout celles réglementant l’utilisation des équipements, le bénéfice des services, les modalités selon lesquelles seront convoqués les membres en assemblées générales.


Le contenu

Le contenu du règlement intérieur est le complément des statuts qu’il précise ou complète. Aucune disposition du règlement intérieur ne peut être contraire aux statuts ou restreindre leur application.