Généralement la création d’une association est le fait de l’initiative de personnes physiques ou morales.

Pourquoi créer une association ?
Les raisons peuvent être multiples et ce dans les domaines les plus variés de l’activité humaine. En effet, le cadre associatif permet aux gens : de se rencontrer, de discuter, de se discuter, de se détendre, de se former, de pratiquer un sport, de s’épanouir, de se cultiver, de protester, de défendre, et de se défendre, de découvrir, de s’entraider, de se soutenir, de voyager, de se rendre utile, de se sentir moins seul, de réfléchir, etc.
Bref, l’association constitue l’outil le plus simple pour donner une structure et une base juridique à une action collective.

Comment constituer une association ?
Au départ, il y a le projet associatif mûrement réfléchi. Mais cela n’est pas suffisant ; il faut en plus la volonté des uns et des autres pour assurer un fonctionnement régulier et durable de l’association, une certaine « permanence » dans l’activité car sinon mieux vaut ne rien faire du tout. Un fois que la décision est prise, il faut la concrétiser par l’élaboration des statuts.

Que sont les statuts d’une association ?
Les statuts déterminent ainsi librement la création de l’association, son fonctionnement, les droits et obligations de ses membres et aussi les conditions de sa dissolution éventuelle.

Comment rédiger les statuts ?
Certaines associations qui voudront, par exemple, s’affilier par la suite à une fédération régionale ou nationale pourront demander à celle-ci l’envoi de statuts types valables pour toutes les associations relevant de ladite fédération. Ce qui simplifiera considérablement l’élaboration des statuts.
Vous trouverez aussi au service association de la sous-préfecture un exemple type de statut. (Celui-ci est également disponible à la Maison des Associations)

Les statuts une fois rédigés, que faut-il en faire ?
Après avoir rédigé les statuts, il y a lieu de provoquer la réunion d’une assemblée générale constituante à laquelle seront invités les futurs membres de l’association et qui adoptera définitivement lesdits statuts. Deux exemplaires des statuts seront remis à la sous-préfecture.
Puis une des premières tâches du conseil d’administration élu au cours de la même assemblée sera de procéder aux formalités de déclaration et de publication (article 5 de la loi du 1er juillet 1901). En effet, l’association ne bénéficiera pas de la capacité juridique prévue par la loi que si elle a accompli la formalité de la déclaration préalable auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture compétente et si elle a été rendue publique par une insertion au journal officiel.

Adresse de la Sous-préfecture
Sous-Préfecture de Pontoise
37, rue de la Coutellerie
95300 Pontoise
Tél. 01 34 41 60 60 Formalités relatives à la déclaration de constitution d’une association
Documents à fournir : Une déclaration de l’assemblée générale constitutive, sur papier libre, contenant le titre et l’objet de l’association, l’indication de son siège, approuvant les statuts et la nomination du conseil d’administration. Cette pièce doit être signée par le président et le secrétaire. Une liste nominative du conseil d’administration, avec nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, adresse personnelle, nationalité de chaque personne de ce conseil d’administration. Deux exemplaires des statuts, également sur papier libre datés et signés par le président et le secrétaire. Une attestation d’accord du propriétaire du siège social.

Dans un délai d’un mois à partir de la déclaration, un extrait, concernant la date de la déclaration, le titre et l’objet de l’association ainsi que l’indication de son siège social, pourra être inséré au journal officiel. (à cet effet, un imprimé destiné au journal officiel vous sera remis à la sous-préfecture ou à la Maison des Associations) NB : L’association doit disposer d’un registre spécial destiné exclusivement à recevoir la transcription des modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l’administration ou dans la direction de l’association. Ce registre doit être coté et paraphé.