Déclaration de naissance

Elle est obligatoire et doit être faite dans les trois jours suivant le jour de la naissance, non compris le jour de l’accouchement, à la mairie du lieu de naissance. Doivent être fournis l’attestation de la sage-femme ou du médecin ayant assisté à l’accouchement et le livret de famille.

Pour plus d’informations sur la déclaration de naissance, cliquez ici .

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Reconnaissance (pour les parents non mariés)

Il est vivement conseillé aux parents de venir se renseigner en mairie. Depuis le 1er Juillet 2006, la seule indication du nom de la mère dans l’acte de naissance vaut reconnaissance de la mère.

Pour plus d’information sur la reconnaissance, cliquez ici .

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Reconnaissance à la naissance

Le père se rend dès la naissance à la mairie du lieu de naissance. L’enfant porte alors le nom de son père. Un seul acte contenant naissance et reconnaissance peut être dressé.
Site internet : www.acte-etat-civil.fr

Pour plus d’information sur la reconnaissance, cliquez ici .

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Mariage

S’adresser à la mairie du lieu de mariage, domicile de l’un ou de l’autre. Les futurs époux se présentent à l’état civil pour la remise commentée du guide des futurs époux.

Pour plus d’information sur le dossier de mariage, cliquez ici .

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Déclaration de décès

Elle est obligatoire et doit être faite dans un délai de 24 heures depuis le décès à la mairie du lieu de décès ou à une entreprise de pompes funèbres. Se munir du certificat médical de décès et du livret de famille.

Pour plus d’informations sur la déclaration de décès, cliquez ici .

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Certificat d’hérédité

Il s’établit à la mairie, domicile du défunt ou des héritiers, sous certaines conditions, s’adresser à la mairie concernée. Se munir du livret de famille avec inscription du décès.

Pour plus d’informations sur le certificat d’hérédité, cliquez ici .

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Copie d’acte de naissance, mariage, décès

Mise à disposition de formulaire à l’état civil, à adresser à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès en précisant le nom à la naissance, les prénoms, date et lieu de naissance, la filiation, relatifs à l’acte demandé. Joindre une enveloppe adressée et timbrée.
Les français nés à l’étranger adressent leur demande soit par courrier au ministère des affaires étrangères, service central de l’état civil, 11 rue de la Maison blanche, 44941 Nantes cedex 09, soit par par internet en remplissant un formulaire de demande en ligne : www.diplomatie.gouv.fr

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Livret de famille

S’adresser à la mairie du domicile pour remplir la demande comprenant dates et lieux de naissance des personnes intéressées. Un second livret de famille peut être délivré sous certaines conditions, époux dépourvu du livret, changement d’état civil, perte etc., s’adresser à la mairie du domicile.

Pour plus d’informations sur le livret de famille, cliquez ici .

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Certificat de nationalité française

Présenter sa demande personnellement, le mineur est représenté par la personne qui exerce l’autorité parentale. S’informer auprès du tribunal d’instance de Pontoise, 3 rue Victor Hugo.
Tél. 01 72 58 74 60 pour la liste complète des pièces à produire variable selon la situation personnelle. Dans tous les cas, fournir un justificatif d’identité français ou étranger, un justificatif récent de domicile.

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Carte Nationale d’Identité Française (CNIF)

Valable 10 ans et gratuite. Présenter personnellement sa demande à la mairie du domicile. Attention délai variable de 2 à 10 semaines selon l’abondance des demandes (notamment à l’approche de la période estivale). Venir s’informer de la liste des pièces à produire auprès du Service Etat Civil département à la population, variable selon la situation personnelle. Conseil : vérifiez la validité de votre carte d’identité avant de partir.
Suivre sa demande, site internet : www.interieur.gouv.fr

Si vous avez perdu votre CNIF, merci de compléter le formulaire de déclaration de perte en cliquant ici.

Pour plus d’informations sur la CNIF, cliquez ici.
Plus d’informations sur la norme des photographies : cliquer ici

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Sortie de territoire

Obligatoire si l’enfant mineur doit quitter le territoire français sans ses parents. Se présenter à l’état civil, muni du livret de famille, pièce d’identité du parent titulaire de l’autorité parentale et de la carte nationale d’identité française en cours de validité de l’enfant. En cas de divorce, séparation, se munir du jugement ou de l’ordonnance attribuant l’autorité parentale. L’enfant titulaire d’un passeport n’a pas besoin d’une sortie de territoire.

Pour plus d’informations sur l’autorisation de sortie de territoire, cliquez ici .

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Passeport biométrique

Depuis le 14 mai 2009 la ville d’Eragny est équipée des installations nécessaires pour délivrer les passeports biométriques. Ces nouveaux passeports contiennent une photo et des empreintes digitales numérisées. La photo est prise directement dans les locaux de l’état civil, excepté pour les enfants de moins de 6 ans. Il en coûtera 89 € pour un adulte voulant renouveler son passeport, 45 € pour un adolescent entre 15 et 18 ans, 20 € pour un enfant de moins de 15 ans et 17 € pour un enfant de moins de 6 ans.
Il est valable 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs (obligatoire dès la naissance). Les délais sont variables selon la période : de 2 à 10 semaines (plus la période estivale approche plus les délais sont longs). La présence de l’intéressé est obligatoire au dépôt de la demande. S’informer auprès du Service Etat Civil (Tél. 01 34 48 35 00), avant le dépôt de la liste des pièces à produire, variables selon la situation personnelle. Se munir de l’ancien passeport le cas échéant.

Remarques : les enfants mineurs ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de leurs parents. Les enfants mineurs titulaires d’un passeport n’ont pas besoin d’autorisation de sortie de territoire. Il existe des cas de renouvellement gratuit du passeport (ex: changement d’adresse, renouvellement d’un passeport sur lequel est inscrit un mineur,...), en cas de doute contactez nous.
Conseil : vérifiez la validité de votre passeport avant d’acheter votre billet.

Pour réduire les délais d’attente les passeports biométriques sont délivrés sur rendez-vous au 01 34 48 35 20.
Lors de votre rendez-vous, vous pouvez apporter ce formulaire complété : cliquez ici pour les personnes majeures, cliquez ici pour les personnes mineures.
Si vous avez perdu votre passeport, merci de compléter le formulaire de déclaration de perte en cliquant ici.

Pour plus d’informations sur le passeport biométrique, cliquez ici.
Plus d’informations sur la norme des photographies : cliquer ici

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Laissez-passer

Les jeunes Français de moins de 15 ans peuvent entrer en Belgique, au Luxembourg, en Suisse et en Italie, sans passeport, ni carte nationale d’identité, ni attestation de sortie du territoire, sur présentation d’un laissez-passer délivré par les services préfectoraux, sur autorisation du parent titulaire de l’autorité parentale et valable pour un ou plusieurs voyages dans la limite de trois mois à compter de sa délivrance.

Le service de l’état civil de la préfecture
Tél. 01 34 20 28 27 (CNI) 01 34 20 28 07 (Passeport)

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Extrait de casier judiciaire

Si vous êtes nés en France métropolitaine et département d’outre mer, par courrier en indiquant nom, prénom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), date et lieu de naissance, adresse actuelle, si né à l’étranger photocopie d’une pièce d’identité, au Casier Judiciaire National,  44317 cedex 3, en ligne sur le site internet www.justice.gouv.fr/cjn
Pour les TOM : au procureur de la république - TGI du territoire d’outre mer où vous êtes né.

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Inscription sur la liste électorale

S’adresser à la mairie du domicile. La demande est recevable toute l’année pour pouvoir voter l’année suivante. Se munir d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité française etc.) et d’un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, EDF, eau etc.) et éventuellement de l’ancienne carte.

Vous pouvez désormais faire votre demande en ligne. Pour en savoir plus, cliquez ici

Pour plus d’informations sur l’inscription sur la liste électorale, cliquez ici .

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Changement de domicile à l’intérieur de la ville ou d’état civil sur la liste électorale

Ces changements ne s’effectuent pas automatiquement, il est nécessaire de faire une démarche à la mairie muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif du changement de domicile.

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Recensement citoyen

S’adresser à la mairie du domicile. Filles et garçons âgés de 16 ans doivent se faire recenser. Se munir de la carte nationale d’identité et du livret de famille des parents.

Pour plus d’informations sur le recensement, cliquez ici .

Il est aussi possible d’effectuer cette démarche en ligne, sur le site mon.service-public.fr.

Pour le recensement en ligne, cliquez ici.

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Cimetière, réservation et renouvellement de concession

Se présenter en mairie.

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Attestation de concubinage

Se présenter à la mairie du domicile. Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Pour plus d’informations sur l’attestation de concubinage, cliquez ici .

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Pacte civil de solidarité (PACS)

Contrat conclu entre les deux personnes physiques majeures de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune. S’adresser au greffe du tribunal d’instance du lieu de résidence. A l’enregistrement du PACS, il est remis à chacun une attestation d’engagement dans les liens du pacte civil de solidarité.

Pour plus d’informations sur le PACS, cliquez ici .

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Permis de chasse

S’adresser à la préfecture pour obtenir le dossier à remplir.

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Pli d’huissier

S’adresser à l’Hôtel de Ville muni d’une pièce d’identité.

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Attestation d’accueil

Pour plus d’informations sur l’attestation d’accueil, cliquez ici .

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Choix et changement de nom

Pour plus d’informations sur le choix et le changement de nom, cliquez ici.

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Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix, auquel il donne mandat.

Pour plus d’informations sur le vote par procuration, cliquez ici.

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Parrainage républicain

Le parrainage républicain est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

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